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Amendement N° 888 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(13 amendements identiques : AS364 AS99 261 265 283 286 300 301 442 449 699 889 921 )

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Lurton, M. Fenech, M. Mathis, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Siré.

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Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 47

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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