Amendement N° CL11 (Rejeté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, Mme Schmid, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie une recommandation hebdomadaire évaluant la répartition équitable des temps de parole et d'antenne par candidat. Cette évaluation fixe un temps minimum et un temps maximum par candidat. »
Exposé sommaire :
Au cours de la période intermédiaire, le contrôle actuel du CSA sur l'accès effectif des candidats et de leurs soutiens à l'antenne s'effectue logiquement a postériori.
Il serait justifié d'instituer, en plus de cette logique de contrôlea posteriori, une logique d'orientationa priori, qui puisse aiguiller les médias audiovisuels quant à la fourchette de temps à consacrer à chaque candidat.
En effet, du fait de sa mission de contrôle, le CSA est en mesure d'anticiper une clef de répartition des temps de parole et d'antenne entre les candidats - à condition de programmation comparables. Ce dispositif permettrait aux médias de garantir au mieux l'équité.
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