Amendement N° AS324 (Adopté)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Aboud.
Supprimer les alinéas 4 à 73.
Exposé sommaire :
Il convient de permettre à la commission de refondation du code du travail prévue dans le même article d'engager sa réflexion en toute indépendance, sans être cantonné à cette liste des « principes essentiels du droit du travail » qui peuvent d'ailleurs évoluer et dont elle aura à définir les contours.
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