Amendement N° AS598 (Adopté)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Delatte, M. Abad, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, Mme Dion, M. Menuel, M. Vitel, M. Thévenot, Mme Zimmermann, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Degauchy.
Supprimer les alinéas 4 à 73.
Exposé sommaire :
L'article 1er introduit un ensemble de 61 « Principes essentiels du droit du travail ». Ces principes viennent limiter considérablement le champ de réflexion de la commission de refondation du Code du Travail prévue dans le même article
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer la mention des principes essentiels et à renvoyer leur rédaction aux travaux de la Commission de refondation du Code du Travail.
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