Amendement N° AS157 (Adopté)

Cet article 1er inscrit les 61 principes issus des conclusions du Comité présidé par Robert Badinter de la loi afin de fonder les travaux de la commission d'experts appelée à proposer au Gouvernement une nouvelle rédaction de la partie législative du code du travail d'ici 2019.

Or, aussi essentiels soient-ils, ces principes n'ont pas plus vocation à figurer dans la loi qu'ils ne l'avaient à figurer dans un préambule du code du travail créé spécialement à cette occasion : nul besoin de les sanctuariser dans le marbre législatif pour guider la réécriture du futur code.

L'inscription dans la loi de normes de valeurs différentes (constitutionnelle, législative, jurisprudentielles) et se superposant au code du travail ne peut que favoriser la complexité, l'illisibilité du droit, voire même l'inquiétude des salariés et employeurs, comme en témoigne la réception contrariée du 6ede ces principes essentiels relatif au fait religieux. La réécriture supposément à droit constant des normes applicables au droit du travail risque avant tout de créer de l'instabilité juridique.

Il serait pour le moins ironique que ce devoir de simplification du code du travail ne favorise en fait un nouvel enchevêtrement de normes. C'est pourquoi il convient de supprimer ces « principes essentiels » de la loi et de renvoyer la future commission de refondation à la lecture du rapport Badinter.