Amendement N° AS369 (Non soutenu)

Les entreprises réellement en difficulté économique peuvent tout à fait licencier des salariés en l'état actuel du droit. En cas de contestation par les salariés, les juges examinent la situation de l'entreprise au cas par cas, et c'est bien normal.

Cet article n'apportera rien aux entreprises vraiment en difficulté, mais fait sauter les garde-fous pour les employeurs les plus indélicats et limite les pouvoirs de contrôle du juge. C'est un boulevard ouvert aux licenciements les plus abusifs. Le signal envoyé aux salariés est donc très inquiétant.