Amendement N° AS746 (Rejeté)
Déposé le 3 avril 2016 par : Mme Sas, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction du dispositif de licenciement économique consiste à assouplir les modalités de recours à ce type de licenciement, sans offrir de garanties supplémentaires aux salariés. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc sa suppression.
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