Amendement N° 1026 (Tombe)
(16 amendements identiques : 745 974 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 4917 )
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Amirshahi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 44 effectue de nombreuses modifications dans notre droit s’agissant de la médecine du travail : il supprime l’avis d’aptitude, conditionne la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, à leurs conditions de travail et aux risques professionnels auxquelles ils sont exposés, etc.
Ces différentes mesures constituent des reculs majeurs et affaiblissent considérablement le rôle de la médecine du travail.
Alors même que la prévention des risques professionnels devrait être au cœur des politiques publiques de santé au travail, cet article fait peser de nombreux risques sur la santé des salariés en affaiblissant la médecine du travail plutôt que de la renforcer.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 44.
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