Amendement N° 1970 (Tombe)
(16 amendements identiques : 745 974 1026 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 4917 )
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Asensi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cet article.
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