Amendement N° 974 (Tombe)
(16 amendements identiques : 745 1026 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 4917 )
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Juanico, Mme Troallic, M. Léonard, M. Kalinowski, Mme Chabanne, M. Galut, M. Laurent Baumel, Mme Gueugneau, Mme Filippetti, Mme Tallard, M. Aylagas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 44 affaiblit considérablement le rôle de la médecine du travail. Suppression de l’avis d’aptitude, conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, de leurs conditions de travail et des risques professionnels auxquelles ils sont exposés constituent des reculs majeurs dans la surveillance de la population salariée et dans la prévention des risques professionnels, qui doivent être au cœur des politiques publiques de santé.
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