Amendement N° 745 (Tombe)
(16 amendements identiques : 974 1026 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 4917 )
Déposé le 27 avril 2016 par : Mme Fraysse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
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