Amendement N° 4917 (Tombe)

L’article 44 du présent projet de loi affaiblit considérablement la médecine du travail au détriment des salariés et du bien être au travail. La rédaction actuelle laisse d’abord supposer que le médecin du travail pourrait être amené à se prononcer sur l’aptitude du salarié alors qu’il est encore placé en arrêt de travail. Elle facilite donc les licenciements pour inaptitude à l’initiative de l’employeur pendant la période d’arrêt maladie. Le remplacement de la notion d’aptitude par celle de capacité pose aussi une incertitude, celle de savoir si le médecin aura désormais à prendre en compte les compétences du salarié. Le suivi médical des salariés est également remis en cause. Cette remise en cause est particulièrement grave car elle porte non seulement atteinte au droit à la santé des salariés, mais elle ne permettra plus à la visite médicale de jouer son rôle de prévention et de sensibilisation au sein de la société.