Amendement N° 1878 (Tombe)
(21 amendements identiques : 5 69 421 724 738 1200 1319 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 2070 2294 )
Déposé le 1er mai 2016 par : M. Asensi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'article 1er.
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