Déposé le 1er mai 2016 par : M. Nilor.
Supprimer cet article.
L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppression de l'article 1er.
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