Amendement N° 69 (Non soutenu)
(21 amendements identiques : 5 421 724 738 1200 1319 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 2070 2294 )
Déposé le 1er mai 2016 par : M. Hetzel, M. Tian, M. Aboud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article reprend les conclusions de la mission Badinter en vue de « servir de base à la réécriture du code du travail ». Comme il est prévu que cela se fasse à droit constant, cela manque d'ambition puisque tous les verrous du code du travail actuel seront reconduits.
En conséquence, il convient de supprimer cet article.
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