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Amendement N° 345 (Tombe)

(9 amendements identiques : 8 82 196 218 426 822 861 1171 2229 )

Déposé le 3 mai 2016 par : Mme Dion, M. Lazaro, Mme Ameline, M. Sordi, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Decool, M. Tétart, M. Mathis, M. Poisson.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de revenir aux règles actuellement en vigueur concernant le nombre d'heures de délégation.

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