Amendement N° 726 (Tombe)
(20 amendements identiques : 894 1202 1341 1395 1575 1576 1577 1578 1579 1580 1581 1582 1583 1584 1585 1586 1587 1672 1826 4494 )
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Marcel, M. Bardy, Mme Troallic, Mme Bruneau, Mme Zanetti, Mme Florence Delaunay, M. Premat, Mme Martinel, Mme Lousteau, M. Juanico, M. Aylagas, Mme Le Dissez.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire :
Le taux de majoration des heures supplémentaires doit être identique à celui prévu au 1er alinéa de l'article L. 3121‑22 du Code du Travail, soit 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà.
Même s'il existe déjà des accords de branche permettant un taux de majoration à 10 % sa généralisation au niveau des accords d'entreprises impacterait directement le revenu des salariés.
Une telle disposition aurait des conséquences directes en termes de précarisation et de paupérisation des salariés.
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