Déposé le 28 avril 2016 par : M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Chartier, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Copé, M. Costes, M. Couve, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Greff, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Kossowski, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Leboeuf, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Mathis, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sermier, M. Solère, M. Tardy, M. Thévenot, M. Tian, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
Supprimer cet article.
Cet article prévoit une expérimentation visant à élargir les conditions d’éligibilité au contrat de professionnalisation. Ce dernier pourrait être conclu par les demandeurs d’emploi en vue d’acquérir par dérogation, des compétences professionnelles identifiées par le salarié et l’employeur en dehors de toute certification reconnue (enregistrée au RNCP : diplôme, titre, CQP).
Le sens de cette mesure est difficilement compréhensible : pour quelles raisons supprimer l’obligation de formation certifiante alors qu’elle a été instaurée dans le cadre du CPF avec toutes les difficultés que cela pose ?
Ceci est d’autant plus incompréhensible que le contrat de professionnalisation parce qu’il permet de former dans la durée, est un dispositif favorable à l’acquisition des certifications professionnelles.
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