Amendement N° 937 (Tombe)
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Cherki, M. Jérôme Lambert, M. Blazy, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Léonard, M. Kalinowski, Mme Chabanne, M. Paul, Mme Gueugneau, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, M. Amirshahi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit la possibilité d'organiser un référendum d'entreprise à la demande d'une ou de plusieurs organisations syndicales ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles.
On ne peut pas vouloir développer le dialogue social et en parallèle court-circuiter l'acteur principal de ce dialogue, que sont les organisations syndicales.
La démocratie commence par le respect du principe majoritaire. Or cet article prévoit la possibilité de demander aux salariés de désavouer, de contourner les syndicats majoritaires qu'ils ont eux-mêmes élus.
Par ailleurs, ce genre de disposition donne un cadre légal à de possibles chantages à l'emploi de la part de l'employeur.
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