Amendement N° CSEGALITE840 (Irrecevable)

Égalité et citoyenneté

(4 amendements identiques : CSEGALITE549 CSEGALITE551 CSEGALITE576 CSEGALITE449 )

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Belot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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