Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 1055 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(27 amendements identiques : 30 230 278 339 340 407 797 813 1056 1057 1058 1060 1062 1063 1065 1112 1180 1184 1249 1250 1251 1252 1253 1254 1340 1346 1347 )

Déposé le 2 juin 2016 par : Mme Duflot, M. Amirshahi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 13

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org