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Amendement N° 278 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(27 amendements identiques : 30 230 339 340 407 797 813 1055 1056 1057 1058 1060 1062 1063 1065 1112 1180 1184 1249 1250 1251 1252 1253 1254 1340 1346 1347 )

Déposé le 1er juin 2016 par : M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Favennec, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Richard.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 13

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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