Une initiative de RegardsCitoyens.org

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

source - PDF

Amendement N° 30 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(27 amendements identiques : 230 278 339 340 407 797 813 1055 1056 1057 1058 1060 1062 1063 1065 1112 1180 1184 1249 1250 1251 1252 1253 1254 1340 1346 1347 )

Déposé le 0 mai 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 13

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org