Amendement N° 998 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : Mme Duflot, M. Amirshahi.
Supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas exclure « les organisations syndicales de salariés » du champ des représentants d'intérêts. Rien ne justifie une telle exclusion à l'obligation de transparence, dès lors que la participation au registre n'est en aucun cas une mesure punitive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.