Amendement N° 1274 (Rejeté)

Cet amendement de repli de celui proposé par le groupe « les Républicains » (N°4), vise à revenir sur l'exclusion des organisations syndicales de salariés de la liste des représentants d'intérêts.

Conformément à l'article L1 du code du travail, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs sont d'égales parties des négociations avec le Gouvernement.

Paradoxalement, au cours de la discussion en commission du présent alinéa, il a été décidé de façon infondée et irrationnelle de supprimer « les organisations professionnelles d'employeurs en tant qu'acteurs du dialogue social ». Plus précisément, inclure les organisations professionnelles d'employeurs dans les représentants d'intérêts et non les organisations syndicales de salariés, reviendrait à rompre d'emblée le principe d'égalité entre ces acteurs. Autrement dit, il est insensé que les organisations de travailleurs soient considérées de manière différente en fonction qu'elles représentent les salariés ou les employeurs.

Face à la rupture du principe d'égalité qu'entraine cet alinéa, sa suppression est nécessaire pour la cohérence du texte.