Amendement N° 295 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Weiten, M. Zumkeller.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
Ces alinéas ont été introduits en Commission du Développement durable, en Nouvelle lecture, à l'Assemblée nationale, sans aucun débat préalable. Ils imposent un moratoire d'un an sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Cette mesure risque, une nouvelle fois, de fragiliser nos agriculteurs, déjà en grande difficulté.
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