Amendement N° 49 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Cinieri, M. Dassault, M. Larrivé, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Hetzel, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Suguenot, M. Delatte, M. Furst, M. Courtial, M. Olivier Marleix, M. Reiss, Mme Fort, M. Leboeuf, Mme Pons, M. Dhuicq.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la disposition - introduite en nouvelle lecture en Commission du développement durable – qui institue un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse.
Alors que l'agriculture française traverse déjà une crise importante, le maintien de cette disposition dans le projet de loi viendrait en effet impacter injustement une innovation clé pour la compétitivité de notre pays.
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