Amendement N° 353 (Tombe)

Ces deux alinéas concernent la culture du colza et du tournesol, deux plantes dont la tolérance aux herbicides est obtenu en utilisant les techniques de mutagénèse dirigée, qui ne sont en rien des OGM. Cette technique a été mise au point avant la guerre de 39‑45 et s'est peu à peu affinée. Dans l'hypothèse ou ces alinéas seraient adoptées il faudra alors aussi supprimer la culture de bien d'autres plantes, et arrêter toutes les autres technologies non-OGM qui sont interdites en France (celles obtenues par transfert de gènes en utilisant le Bacillus Thurigensis, dit Bt, ou en utilisant la bactérie Agrobactérium comme vecteur d'un gène provenant d'une autre plante, y compris d'une autre espèce). Les techniques de mutagènèse sont parfaitement maîtrisées, évoluent sous contrôle de l'État et surtout des scientifiques.

Pour mémoire, le colza est une plante connue de tout le monde et qui pourtant n'existe pas à l'état natif : elle est une création de l'homme, par un long et constant travail de rapprochement d'autres plantes, et d'amélioration de la première ainsi obtenue, du fait des qualités oléicoles de la graine obtenue, tant pour l'alimentation humaine que pour la trituration qui permet ensuite, après extraction, d'obtenir les tourteaux de colza, importants pour l'alimentation animale. Et hors OGM.

Le croisement d'un chou et d'une navette (sic), tous deux de la famille des Brassicassées (ex-Crucifères) est connu depuis l'antiquité, mais le potentiel oléicole et fourrager puissant de cette nouvelle espèce (le colza) a commencé au début du 20ème grâce à une amélioration des techniques suite aux travaux de Georg Mendel, fondateur de la génétique moderne. Le colza n'existe pas naturellement sur Terre. Il est un pur produit de l'activité humaine. Les techniques de mutagénèse sont des techniques non intrusives, non OGM.

Pour mémoire, la durée de la protection conférée par un COV (certification d'obtention végétale) n'est que de 5 ans. Il serait bon que la France ne s'ampute pas de la possibilité de cultivée des plantes cultivées depuis longtemps, et dont l'utilité est démontrée, et la faible nuisance sur l'environnement confirmée. Il en va de même pour le Tournesol, espèce de la famille des Composées.