Amendement N° 4 (Tombe)

Ces alinéas réintroduits en commission par amendement de la rapporteure visent à interdire, à compter du 1er janvier 2017, sur l'ensemble du territoire national la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse, au seul motif que l'ANSES n'a toujours pas remis le rapport d'évaluation qui lui a été commandé sur la question.

Une telle application du principe de précaution est totalement excessive - car elle ne repose sur aucun fondement scientifique – et contreproductive.

En effet, le comité parlementaire de suivi du risque ambroisie et autres plantes invasives, initié en 2011, a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de constater que le recours aux Variétés Tolérantes aux Herbicides (VTH) présente un intérêt certain tant du point de vue économique et environnemental que du point de vue de la santé publique.

Les agriculteurs ont besoin d'innovations pour cultiver le colza et le tournesol en France, à défaut de quoi les productions sont fortement endommagées par des mauvaises herbes, comme l'ambroisie ou l'orobranche.

Proposer des semences de tournesol et de colza comme les VTH (Variétés Tolérantes aux Herbicides) répond à des besoins spécifiques de maitrise des mauvaises herbes localisées dans des terroirs particuliers. Les VTH permettent un désherbage raisonné en fonction de la complexité de la flore. L'agriculteur choisit de semer la variété tolérante ou non et traite en fonction de ses propres observations. Il n'y a rien de systématique dans le recours à ces variétés tolérantes et aux produits phytosanitaires.

L'ambroisie provoque de graves allergies au moment de sa floraison, en août et septembre. Les personnes sensibles aux pollens d'ambroisie peuvent présenter des manifestations allergiques, telles que rhinites, conjonctivites, trachéites, asthme ou encore des atteintes cutanées comme urticaire ou l'eczéma. Dans les zones fortement impactées par l'ambroisie, les personnes allergiques représentent environ 16 % de la population (contre 13 % en moyenne) et atteint 21 % dans la zone fortement exposée. Elle constitue d'ores et déjà un problème de santé publique majeur. Les problèmes sanitaires occasionnés par l'ambroisie représentent plus de 15 millions d'euros par an pour la seule région rhônalpine (dépenses publiques liées au traitement des allergies à l'ambroisie)

L'ambroisie est implantée principalement dans la région Rhône-Alpes et Poitou-Charentes. Mais elle gagne partout du terrain en France. Elle a été repérée dans tous les départements de Midi-Pyrénées et du Centre-Ouest. Plus de 90 % des départements sont touchés par cette plante invasive. Et la lutte contre l'ambroisie est désormais une lutte obligatoire. Le Muséum d'Histoire Naturelle a d'ailleurs décidé de classer l'ambroisie parmi les quatre plantes invasives nécessitant un suivi particulier.

La concentration en pollen d'ambroisie pourrait quadrupler d'ici 2050 . C'est ce que conclut une étude, publiée le 25 mai 2015 dans la revue Nature Climate Change par des chercheurs du CNRS, du CEA, de l'INERIS et du RNSA

Une étude réalisée par l'Observatoire Régional de la Santé Rhône-Alpes avec l'appui d'Air Rhône-Alpes et du Réseau National de Surveillance Aérobiologique fait état d'une hausse significative de la prévalence de l'allergie à l'ambroisie en Rhône-Alpes. La prévalence individuelle de l'allergie à l'ambroisie s'élève à 13 % en 2014 (contre 9,2 % en 2004) et atteint 21 % dans la zone fortement exposée.

Étant donné que 80 % du pollen d'ambroisie émis dans l'atmosphère est issu des parcelles agricoles, les agriculteurs, qui sont les premières victimes de cette « super mauvaise herbe » doivent pouvoir lutter efficacement contre cette espèce invasive ; il est donc essentiel qu'ils puissent utiliser à cette tous les outils à leur disposition pour la gérer et la contrôler. Les stratégies de désherbage sur des tournesols tolérants ont une bonne efficacité contre l'ambroisie. Elles permettent de limiter le développement de cette plante et ainsi de participer à la réduction du risque allergique, tout en préservant la compétitivité de la culture pour l'agriculteur.

Il est par conséquent proposé de supprimer ces alinéas.