Amendement N° 60 (Tombe)

(11 amendements identiques : 4 82 133 797 877 957 958 970 994 995 1206 )

Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Galut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le code du travail actuel comporte des garanties et des protections pour les salariés en matière de durée de travail et d'aménagement des horaires qui ne sauraient être revues que dans l'objectif d'accorder davantage de droits aux travailleurs. Le présent article introduit des modifications du code du travail dont il est à craindre qu'elles fragilisent les droits plutôt que de les renforcer. Il convient donc de supprimer cet article.

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