Amendement N° 171 (Rejeté)

Après la hausse du forfait social sur l'épargne salariale, cette nouvelle augmentation de sa taxation est de nature à limiter la volonté de renforcer la volonté d'association des salariés aux performances collectives de l'entreprise. Cet article va entrainer une diminution prévisible des sommes versées au titre de l'épargne salariale qui va toucher une fois de plus le pouvoir d'achat des salariés.

L'effort de redressement des comptes sociaux a été considérable depuis quelques années. Alors que 1997 à 2002, les Objectifs de croissance de l'Assurance Maladie (ONDAM) étaient votés à 3 % et exécuté à 5,5 % voire plus certaines années car non maîtrisés – ce qui a fait perdre 13 Milliards d'euros à l'Assurance Maladie - depuis 2007, l'ONDAM est voté en dessous de 3 % et il est respecté strictement, ce qui a représenté plus de 11 Milliards d'économie. Pour cela des réformes structurelles importantes ont été menées qui ont notamment permis de redresser les comptes de l'hôpital public, ou bien grâce à la courageuse réforme des retraites et des régimes spéciaux de sauvegarder notre système de retraite par répartition sans baisser le montant des pensions ni augmenter les cotisations.

Ce PLFSS vient ralentir l'effort de redressement des comptes sociaux tout en ne proposant qu'une avalanche de taxes supplémentaires.