Amendement N° 8 rectifié (Non soutenu)
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Discuté en séance le 28 novembre 2012 (3 amendements identiques : 1 21 30 )
Déposé le 26 novembre 2012 par : M. Le Bris.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , l'exportation ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de supprimer le terme « exporter » afin de permettre à l'industrie française de répondre aux marchés internationaux, les résines époxy à base de BPA étant conformes à la réglementation des pays importateurs sur la sécurité alimentaire.
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