Amendement N° 1593 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Poisson, M. Tian.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement de suppression présenté à l'article 2.

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