Amendement N° 4772 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Huet, M. Moudenc, Mme Lacroute, Mme Ameline.

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Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de coordination. Les dispositions envisagées par l'article 3 sont résolues par celles adoptées dans l'article 2 précédemment modifié.

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