Amendement N° 1918 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Taugourdeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents.

En tout état de cause, la modification en profondeur du code civil ne devrait pouvoir se faire qu'après de larges états généraux de la famille engageant un grand débat de société qui envisage toutes les conséquences sociétales et mesure celles sur l'économie de notre système de protection sociale.

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