Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Jacob.
À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».
Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents.
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