Amendement N° 3044 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 3 février 2013 (109 amendements identiques : 27 65 70 126 177 202 232 287 290 297 314 339 381 390 464 495 523 557 574 600 668 693 699 741 787 819 915 960 984 1009 1029 1043 1044 1101 1154 1157 1199 1223 1239 1249 1344 1348 1382 1409 1417 1551 1553 1562 1563 1652 1670 1713 1740 1839 1918 1953 2039 2062 2115 2333 2349 2555 2564 2590 2612 2659 2709 2819 2939 3001 3102 3145 3172 3217 3279 3297 3319 3354 3449 3522 3576 3603 3701 3727 3734 3769 3903 3946 4088 4190 4275 4526 4579 4657 4711 4800 4848 4966 4987 5037 5085 5144 5145 5180 5209 5261 5268 5283 5293 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Hetzel.
À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents. L'adoption, en effet, ne fournit pas à l'enfant une famille de substitution, mais l'intègre pleinement dans une nouvelle filiation. Cette intégration repose sur le fait que l'enfant se représente ses parents comme son origine familiale.
Mais pour qu'une telle représentation existe, la filiation fictive rendue effective par l'adoption doit être crédible, selon l'usage hérité du droit romain et toujours en vigueur aujourd'hui en France. Cela inclut la différence des sexes des parents adoptifs, pour qui la filiation adoptive entraîne une forme d'engendrement fictif.
Ainsi, un enfant ne pourra jamais se représenter comme issu de l'union de deux personnes de même sexe, quelles que soient les qualités personnelles des intéressés. On instituerait donc une filiation qui resterait délibérément fictive et non crédible : cela va à l'encontre des objectifs fondamentaux de l'adoption.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.