Amendement N° 416 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 14 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement est opposé à une modification du calendrier électoral. Les arguments avancés par le Gouvernement selon lequel personne ne se déplacerait pour les seules élections départementales ne tient pas. La modification du calendrier électoral permettra aux assemblées régionales élues en 2010 de voter deux fois aux sénatoriales de 2014.
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