Amendement N° 701 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Larrivé, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Balkany, M. Baroin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, Mme Boyer, M. Briand, M. Brochand, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, M. Dassault, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, Mme Dion, M. Door, M. Dord, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fenech, Mme Fort, M. Francina, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, M. Grouard, Mme Guégot, M. Guibal, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, M. Laffineur, M. Lamour, M. Le Maire, M. Leboeuf, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, M. Luca, M. Marcangeli, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pecresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Sordi, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Terrot, M. Tian, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth, Mme Zimmermann.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article modifie le calendrier électoral.
Mais quelles raisons valables d'intérêt général motivent le report des élections régionales ? Celles-ci auraient pu avoir lieu en 2014, dans la mesure où elles ne nécessitent pas de redécoupage ni un éventuel changement du mode de scrutin.
L'argument selon lequel personne ne se déplacerait pour les seules élections départementales ne tient pas, c'était le cas auparavant, et d'ailleurs seulement par moitié, sans que cela pose de difficulté particulière.
Enfin, n'oublions pas que le résultat de ces élections locales, si celles-ci avaient bien lieu en 2014, auraient des conséquences sur le collège des grands électeurs, et donc sur les élections sénatoriales de septembre 2014. En modifiant le calendrier électoral et en reportant les régionales à 2015, le Gouvernement permet aux assemblées régionales élues en 2010 de voter deux fois aux sénatoriales. C'est une raison suffisante pour être fermement opposés à la modification du calendrier qui nous est proposée.
Au final, la seule logique que l'on comprend dans ces réformes, c'est celle de favoriser les visées électoralistes du Gouvernement en place.
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