Amendement N° 881 (Rejeté)

Le présent amendement vise à supprimer la modification du calendrier électoral prévue par le projet de loi, notamment le report de mars 2014 à mars 2015 des prochaines élections départementales et régionales. Ce report, à moins d'un an des échéances électorales, ne répond à aucun objectif d'intérêt général et porte atteinte à la sincérité du scrutin sénatorial prévu en septembre 2014 puisqu'une partie du collège électoral des sénateurs ne sera pas renouvelée dans de nombreux départements et dans l'ensemble des régions.