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Amendement N° 532 (Irrecevable)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(17 amendements identiques : 2 109 110 255 256 358 367 468 591 592 602 659 662 717 719 758 765 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Salen, M. Aubert, M. Breton, M. Chrétien, M. Daubresse, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Priou, M. Saddier, M. Siré, M. Tardy.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 701 sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 3

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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