Amendement N° 542 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Salen, M. Aubert, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Priou, M. Saddier, M. Vitel.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
La parité, pour les candidats, étant imposée par le texte, il serait logique que les suppléants puissent être choisis librement pour garantir la parité au sein des candidatures.
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