Amendement N° 49 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Decool, M. Le Fur, M. Mariani, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet, M. Chrétien, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Guy Geoffroy, M. Lamblin, M. Teissier, Mme Grosskost, M. Gérard.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Alors que le Gouvernement exige la parité dans le binôme, le présent amendement vise à ce que le choix des remplaçants ne soit par contraint par cette exigence.
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