Amendement N° 287 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Encore une fois, il s'agit de ne pas imposer de cette manière la parité et laisser le choix libre à l'électeur afin de répondre à des exigences démocratiques.
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