Amendement N° 736 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. de Mazières.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit que le binôme de candidats dispose de remplaçants de même sexe.
Sous couvert d'un objectif louable, la parité dans le corps des élus, le 3ème alinéa de l'article 8 verrouille intégralement les candidatures aux élections départementales : le binôme doit non seulement être paritaire, mais surtout les candidats doivent avoir pour remplaçants des personnes de même sexe.
Or, lors d'une élection à scrutin plurinomminal, la composition d'une liste est un savant équilibre entre personnes, compétences ou encore territoires.
Il conviendrait donc de laisser plus de liberté aux candidats dans le choix de leurs remplaçants, qui pourraient par exemple inverser la parité qu'ils s'appliquent à eux-mêmes (candidats : femme-homme ; remplaçants : homme-femme).
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