Amendement N° 238 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 juillet 2012 (19 amendements identiques : 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 393 )
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.