Amendement N° 261 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 juillet 2012 (19 amendements identiques : 238 259 260 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 393 )
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés.
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