Amendement N° 269 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 juillet 2012 (19 amendements identiques : 238 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 270 271 272 273 274 275 276 393 )
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Le Ray, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Furst, Mme Genevard.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés.
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