Amendement N° 259 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 juillet 2012 (19 amendements identiques : 238 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 393 )
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Bénisti, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés.
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