Amendement N° 1415 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Huet, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Herbillon, M. Lurton, M. Breton, M. Decool, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Fromion, M. Gosselin, M. Sermier, M. Courtial, M. Perrut, Mme Poletti, M. Lazaro, Mme Genevard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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